MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION
GÉNÉRALES D'UTILISATION
gemmafernandezfisio.com
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations générales concernant ce site web :
La propriété de ce site web, gemmafernandezfisio.com (ci-après dénommé « le Site »), appartient à :
Gemma Fernández – Kinésithérapie et Pilates
Titre : Gemma Fernández Fenollosa
Numéro d'identification fiscale : 19010448M
Adresse : Av. Rey Don Jaime, 74-8ºA, Castellón
Numéro de téléphone : 864 894 141
Adresse e-mail : hola@gemmafernandezfisio.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet des conditions : le site Web
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de régir l'accès et l'utilisation du site web.
Aux fins des présentes Conditions, on entend par « Site Web » : la présentation visuelle des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, l'arborescence de navigation, ainsi que tous les éléments qui y sont intégrés (ci-après dénommés « Contenus ») et les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés « Services »).
Le site Web permet, entre autres fonctionnalités, de réserver et de souscrire à des services de kinésithérapie via des outils en ligne. Dans ce cas, les Conditions générales de vente correspondantes s'appliquent.
Gema Fernández – Physiothérapie & Pilates se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les contenus et services qui y sont proposés.
L'accès au site web est gratuit, à l'exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès choisi par l'utilisateur.
L'utilisation de certains services peut nécessiter l'inscription préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation du site web confèrent le statut d'utilisateur, ce qui implique que
acceptent, dès cet accès, toutes les conditions énoncées dans les présentes.
L'utilisateur s'engage à :
● Utiliser le site web de manière appropriée
● Fournir des informations exactes dans les formulaires
● Signaler toute utilisation abusive de vos données
L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Gema Fernández – Physiothérapie & Pilates ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site web, ni de son contenu ou de ses services.
Nous déclinons toute responsabilité concernant :
● Interruptions de service
● Erreurs techniques
● Dommages résultant de l'utilisation du site web
La gestion des réservations peut s'effectuer via des plateformes externes intégrées au site web, dont le fonctionnement dépend de tiers.
De même, les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à une évaluation professionnelle personnalisée.
IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
La création de liens hypertextes vers ce site web doit respecter les conditions suivantes :
● La reproduction du contenu sans autorisation est interdite
● Il est interdit de faire de fausses déclarations sur le site web
● Il est interdit d'utiliser des éléments protégés sans autorisation
La présence de liens n'implique aucune relation entre les parties.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Gema Fernández – Physiothérapie & Pilates détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web.
Sont interdites :
● La reproduction
● Distribution
● Communication publique
Sans autorisation expresse.
L'utilisateur ne peut utiliser ces contenus qu'à des fins personnelles.
VI. RECOURS JUDICIAIRES, DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Gema Fernández – Physiothérapie & Pilates se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'utilisation abusive du site web.
Les relations entre l'utilisateur et le propriétaire du site web sont régies par la législation espagnole.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
